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/Revue :
| L'Agefi Actifs
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N° de la revue |
230 |
Page(s) |
p. 8 |
Ref |
82882 |
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2005 doit réformer l'ensemble des régimes d'imposition des plus-values immobilières. Le projet de loi envisage, par l'intermédiaire de l'article 19, d'exonérer les plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l'IS et assouplit les règles d'investissement des véhicules de capital risque : les FCPR et les FCPI. Enfin, le projet de loi régularise la situation des plus-values en report d'imposition au regard de l'exit tax.
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FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | EXIT TAX | PLUS VALUE | EMPLOYEUR
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